MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi, voici les informations légales concernant ce site :
Nom du photographe : Christophe PANEPINTO
Statut juridique : Photographe artisan inscrit sous le numéro SIRET - 789 576 998 00015
E-mail : christophe.panepinto@ gmail.com
Hébergeur du site : Adobe Portfolio
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente de photos numériques en ligne sur ce site.
2. Produits et tarifs
Les photos sont disponibles en deux formats :
Basse définition (SD) : disponibles gratuitement
Haute définition (HD) : disponibles à l'achat
Les tarifs appliqués sont les suivants :
1 photo HD : 5 euros
3 photos HD : 10 euros
5 photos HD : 15 euros
3. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue via PayPal. Toute commande est définitive après validation du paiement.
4. Livraison des photos
Les photos achetées sont envoyées sous 24 heures à l'adresse e-mail fournie lors du paiement.
Un lien de téléchargement sera transmis.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits numériques livrés
instantanément ne bénéficient d'aucun droit de rétractation.
6. Propriété intellectuelle
L'achat d'une photo ne transfère pas ses droits d'auteur. L'usage commercial, la revente ou la
modification des images sont interdits sans l'accord du photographe.
7. Contact
Pour toute question, vous pouvez me contacter à christophe.panepinto@ gmail.com.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
1. Collecte des données
Les données collectées (nom, adresse e-mail) servent uniquement à l'envoi des photos achetées.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
2. Droit d'accès et de suppression
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander la
suppression de vos informations à tout moment en envoyant un e-mail à
christophe.panepinto@ gmail.com.
3. Sécurité des données
Vos informations sont stockées de manière sécurisée et ne sont utilisées que dans le cadre de la
prestation de service proposée.